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Article 136 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)

Article 136 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)


Le titre III du livre IX du code du travail est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :


« Chapitre IV



« De la validation des acquis de l'expérience


« Art. L. 934-1. - La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 900-1 est régie par les articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l'éducation, ci-après reproduits : ».