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Article 2 (Arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile)

Article 2 (Arrêté du 10 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile)


Le bureau des examens du service de la formation aéronautique et du contrôle technique de la direction générale de l'aviation civile assure l'organisation de ces examens théoriques.
A ce titre :
Il décide de l'ouverture ou de la fermeture des centres d'examen ;
Il assure la publicité, par tout moyen jugé approprié, du calendrier des examens précisant la date des épreuves et les périodes d'inscription ;
Il gère les inscriptions des candidats ;
Il notifie les résultats.
Les directeurs de l'aviation civile en métropole, le directeur régional de l'aviation civile pour les trois régions de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, les directeurs ou chefs des services de l'aviation civile dans les départements de la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la collectivité départementale de Mayotte sont responsables du bon déroulement des épreuves dans leur circonscription respective et veillent à l'application et au respect des procédures mises en place par le bureau des examens.
A ce titre :
Ils nomment les chefs de centre d'examen qui sont assistés de responsables de salles et de surveillants ;
Ils veillent à la disponibilité des locaux et du matériel d'examen nécessaire.