Article 1 (Décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)

Le classement indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixé comme suit :
Indices bruts :
Directeurs des soins 2e classe : 535-820.
Directeurs des soins 1re classe : 665-966 (1).