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Article 4 (Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option spéléologie)

Article 4 (Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option spéléologie)


L'article 10 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 10. - Les unités de formation et la structure dans laquelle se déroule le stage pédagogique en situation sont agréées selon les modalités prévues à l'article 34 de l'arrêté du 30 novembre 1992 précité. »