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Article Annexe (Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article Annexe (Arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale
1° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales




2° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué




3° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet




4° Chef de mission




B. - Fonctions exercées en service déconcentré
1° Postes de chef de service déconcentré