Article (Décret n° 2001-1342 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité dans le régime général et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

Art. 1er. - L'intitulé du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité, invalidité, décès) ».