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Article 4 (LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1))

Article 4 (LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1))


I. - Le premier alinéa de l'article 371-4 du code civil est ainsi rédigé :
« L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit. »
II. - Le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé :
« Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non. »