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Article 60 (LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1))
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Article 60 (LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1))
Le 3° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.