Article 1 (Arrêté du 14 février 2002 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration))

Le tarif applicable aux prestations de services fournies par la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, au titre des publications, éditions, reproductions et prêts de documents établis par la direction générale de l'énergie et des matières premières, est fixé conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.