Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions ci-après :
« Art. 9. - 9.1. La rediffusion commerciale de la banque de données macroéconomique (BDM) est de type R 2, tel que défini à l'article 5 du présent arrêté, et nécessite la signature d'une licence. La base est divisée en lots tels que définis dans l'arrêté relatif aux conditions de cession de la BDM pour usage final. Le licencié doit acquérir le droit d'usage avec abonnement aux mises à jour de l'ensemble des lots de la BDM et souscrire l'abonnement annuel au service de mises à jour en ligne quotidiennes. Le modèle de la licence et la description détaillée de la base sont téléchargeables sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr).
9.2. Le montant à acquitter chaque année par le rediffuseur pour la mise à la disposition de la base, incluant l'abonnement aux mises à jour en ligne quotidiennes, est fixé à 19 916 EUR.
9.3. La redevance annuelle de redifussion est fixée à 80 % du prix de cession du droit d'usage final visé à l'alinéa 9.2, soit un montant de 15 932 EUR. »