Article 28 (Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)

I. - Aux articles 34 à 38, le mot : « installation » est remplacé par les mots : « installation fixe ou mobile ».
II. - A l'article 34, les mots : « à l'article 11 » sont remplacés par les mots : « aux articles 11-1 et 11-3. »
III. - A l'article 35, les mots : « à l'article 12 » sont remplacés par les mots : « aux articles 12 et 18. »
IV. - Aux articles 36 et 37, avant les mots : « à l'article 19 », sont insérés les mots : « au premier alinéa de l'article 16-4 et ».
V. - A l'article 39, les mots : « ou un débit » sont remplacés par les mots : « , un débit ou une installation mobile ».