Article 24 (Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)

Avant l'article 27, est inséré un chapitre II intitulé : « Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs ».