Article 21 (Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)

Il est ajouté, au I de l'article 31, un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Ces élections sont organisées à l'occasion de la première réunion du conseil d'administration qui suit les élections à ce conseil. »