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Article 9 (Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre)

Article 9 (Arrêté du 19 avril 2002 relatif aux cycles de travail dans les services du Premier ministre)


Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale, le commissaire au Plan et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.