Article 4 (Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'extension des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et de quatre avenants à ces accords conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2001-2002)

Les dispositions de l'avenant à ces accords conclu le 9 juillet 2001 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, relatif au suivi de l'aval annexé au présent arrêté (1), sont étendues aux embouteilleurs des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais.