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Article 2 (Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'extension des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et de quatre avenants à ces accords conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2001-2002)

Article 2 (Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'extension des accords interprofessionnels triennaux (2001-2004) et de quatre avenants à ces accords conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais pour la campagne 2001-2002)


Les dispositions des avenants à ces accords conclus le 9 juillet 2001 et modifiés le 8 octobre 2001 dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, relatifs à la réserve pour la récolte 2001, sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine « Beaujolais » et « Beaujolais village ».
En application de la procédure prévue à l'article 41 du règlement (CE) n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, les avenants relatifs à la mise en réserve sont publiés ci-après (annexes 1 et 2).