Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation)
Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé, les mots : « l'hygiène » sont remplacés par les mots : « la sécurité sanitaire ».