Article 9 (Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires)

Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté conformément au calendrier fixé à l'article 7 ci-dessus.