Article 2 (Décision n° 2001-652 du 18 décembre 2001 autorisant la SARL Com Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Belledonne FM)

Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 9 janvier 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.