Article 1 (Décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Le 5 de l'article 1er du décret du 1er décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. La direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »