Article 6 (Décision n° 2005-538 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ)
La présente décision sera notifiée à la SA NRJ et sera publiée au Journal officiel de la République française.