Article 1 (Arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances)

A l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé, le montant de 1 500 EUR est remplacé par un montant de 2 000 EUR.