Article (Décret n° 2001-1362 du 28 décembre 2001 relatif à l'éclairage et à la signalisation lumineuse des cyclomoteurs à deux ou trois roues et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route)

Art. 5. - A l'article R. 313-15 « Feux de marche arrière » du code de la route, après les mots : « et des cyclomoteurs », sont insérés les mots : « à deux roues ».