Article 5 (Décret n° 2005-1137 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs)

A l'article 12, les mots : « articles 5, 7, 9 et 11 » sont remplacés par les mots : « articles 5, 9 et 11 ».