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Article 9 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques)

Article 9 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques)


Le plan de prévention des risques technologiques est révisé dans les formes prévues par le présent décret pour son élaboration.
Lorsque la révision est partielle et n'est pas motivée par une aggravation du risque, la concertation et l'enquête publique ne sont organisées que dans les communes sur le territoire desquelles les modifications proposées seront applicables. Le dossier de l'enquête publique comprend alors, outre l'avis des personnes et organismes associés :
- une note synthétique présentant l'objet des modifications envisagées ;
- les documents graphiques et le règlement mentionnés au I de l'article 3 du présent décret tels qu'ils se présenteraient après modification avec l'indication des dispositions faisant l'objet d'une modification et le rappel, le cas échéant, de la disposition précédemment en vigueur. L'approbation du nouveau plan emporte abrogation des dispositions correspondantes de l'ancien plan.