Article 1 (Arrêté du 27 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004)

Dans le titre de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé, les mots : « aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation » sont remplacés par les mots : « aux personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public, relevant du ministre chargé de l'éducation, et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ».