Article 1 (Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 modifié relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique)

L'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés au titre du b de l'article 1er du présent arrêté. »