Article 1 (Décret n° 2002-228 du 15 février 2002 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés)

Les trois premiers alinéas de l'article 24 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les enseignants contractuels à temps complet sont tenus de fournir un service hebdomadaire de dix-huit heures. »