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Article 1 (Arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice)

Article 1 (Arrêté du 1er février 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de la justice)


La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la justice éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application des articles 2 (I, 1°) et 2 (III, 1°) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :