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Article 10 (Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif)

Article 10 (Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif)


Les deux premiers alinéas de l'article 9 du décret du 12 mai 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le directeur du Centre international d'études pédagogiques assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration. »