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Article 1 (Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine)

Article 1 (Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine)


Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.