Article 2 (Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat à l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole et à l'Institut national des appellations d'origine)

Il est possible de recourir à des astreintes, en dehors des horaires habituels de travail, pour assurer le fonctionnement des systèmes informatiques.