Article 1 (Arrêté du 14 octobre 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé)
Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école, prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1983 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :