En application des dispositions du règlement (CE) n° 2077/2002 du 22 novembre 2002 de la Commission des Communautés européennes (JOCE n° L 319), les opérateurs ayant déposé une demande de licence pour l'importation de certains produits non textiles originaires de la République populaire de Chine pour l'année 2003, dans le cadre des contingents qualitatifs ouverts par le règlement (CE) n° 1498/2002 du 21 août 2002 (JOCE n° L 225 du 22 août 2002), sont informés que les quantités qui leur seront attribuées ont été déterminées selon les taux de réduction ou d'augmentation repris ci-après.
Pour les importateurs traditionnels, les taux de réduction ou d'augmentation indiqués à l'annexe I du présent avis s'appliquent aux quantités importées au cours de l'année de référence choisie (1998 ou 1999), sans que le montant attribué ne puisse excéder celui qui a été demandé.
Pour les importateurs autres que traditionnels, les taux de réduction indiqués à l'annexe II s'appliquent aux quantités demandées, dans la limite du plafond maximal prévu par le règlement (CE) n° 1498/2002 du 21 août 2002 (JOCE n° L 225 du 22 août 2002) ouvrant ce contingent.
Il est rappelé que les licences délivrées seront valables du 1er janvier au 31 décembre 2003, sans possibilité de prorogation, et qu'elles devront être restituées à l'autorité de délivrance pour le 15 janvier 2004 au plus tard, conformément à l'engagement pris sur la demande de licence.