Article 3 (Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et de leurs équipements)

La liste des entités techniques indiquées à l'annexe I, paragraphe 3, de l'arrêté du 2 mai 2003 susvisé est complétée par :
« - convertisseurs catalytiques de remplacement (**).
(**) Applicable à partir du 18 mai 2006. »