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Article 5 (Arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts)

Article 5 (Arrêté du 21 mars 2006 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts)


Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.