Article 1 (Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 4 avril 2002. »