Articles

Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2001 portant composition du comité technique paritaire central à la direction del'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2001 portant composition du comité technique paritaire central à la direction del'action régionale et de la petite et moyenne industrie)


Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire central de la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie :
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, président ;
- le secrétaire général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
- le responsable de la sous-direction du développement industriel et technologique régional ;
- le responsable de la sous-direction de la sécurité industrielle ;
- la sous-directrice des ressources humaines de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- le directeur de la sûreté des installations nucléaires ;
- le directeur général de l'énergie et des matières premières ;
- trois directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.