Article 1 (Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Il est ajouté, après l'article 14 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé, un article 14 bis ainsi rédigé :
« Art. 14 bis. - La délégation à l'action humanitaire comprend :
- la sous-direction de la politique humanitaire ;
- la sous-direction des opérations humanitaires. »