Article 1 (Décret n° 2002-34 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)

L'article 3 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au troisième alinéa, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».
II. - Au quatrième alinéa, les mots : « 35 % » sont remplacés par les mots : « 40 % ».