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Article 1 (Décret n° 2002-134 du 31 janvier 2002 relatif aux aérodromes à affectation aéronautique mixte)

Article 1 (Décret n° 2002-134 du 31 janvier 2002 relatif aux aérodromes à affectation aéronautique mixte)


I. - Il est créé dans le code de l'aviation civile (livre II) un article R. 211-2-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 211-2-1. - La direction de l'aérodrome est exercée par l'affectataire principal mentionné à l'article R. 211-6 qui désigne un directeur sous l'autorité duquel est assuré le fonctionnement de l'aérodrome. Cette disposition n'est pas applicable aux aérodromes à usage privé. »
II. - L'article R. 211-2 du même code devient l'article R. 211-2-2.