Article 3 (Arrêté du 18 novembre 2004 portant application de l'article 270 de l'annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et les tafias)

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.