Article 2 (Arrêté du 16 mai 2006 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services de l'administration centrale et les services déconcentrés du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités)

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), dans les services déconcentrés de la santé et des affaires sociales, les titulaires des fonctions suivantes :
- le directeur adjoint, secrétaire général, dans les directions régionales et à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ;
- le directeur adjoint, chargé du système d'information, à la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris ;
- le directeur, dans les directions départementales et les directions de la santé et du développement social.