Article 16 (Décret n° 2004-1411 du 23 décembre 2004 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 2004)

Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :
1 589,48 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
1 344,95 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
855,88 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
611,34 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
366,80 EUR pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.