Article 14 (Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)

L'article 31 du décret du 11 mai 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 31. - Tout salarié doit bénéficier d'un examen médical périodique en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article L. 213-5 du code du travail et par les règlements pris en application des articles L. 231-2 (2°) et L. 231-7 du code du travail, cet examen est effectué au moins tous les trente mois.
Pour les salariés affectés aux travaux déterminés par l'arrêté mentionné au 1° du II de l'article 30, cet examen est effectué au moins une fois par an. »