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Article 4 (Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)

Article 4 (Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine)


Le comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Treize représentants du secteur production ;
Sept représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Caen.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe IV du présent arrêté.