Article 1 (Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection)

Les septième, huitième et neuvième alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux : 6 860,21 EUR ;
Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines des enseignements techniques, de l'information et de l'orientation : 5 826,45 EUR ;
Inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré : 2 855,52 EUR. »