Article 4 (Arrêté du 21 février 2005 relatif à la formation conduisant à la délivrance des brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 de la filière professionnelle pont de la marine marchande)

Le brevet de second capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du diplôme de capitaine 3000, aux candidats titulaires du diplôme d'études de la marine marchande, ainsi qu'aux candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.