Article 3 (Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural)

I. - L'article R.* 237-2 du code rural est complété par un 24° ainsi rédigé :
« 24° Le fait de ne pas tenir ni mettre à jour le registre d'élevage dans les conditions prévues aux articles L. 214-9-1 et L. 234-1. »
II. - A l'article R.* 671-4 du code rural, le 4° du A est supprimé.
III. - A l'article R.* 671-5 du code rural, le d du 1° du I est supprimé.
IV. - A l'article R.* 671-6 du code rural, le 12° est supprimé.