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Article 3 (Arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs)

Article 3 (Arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs)


L'arrêté du 29 juillet 1975 relatif à la désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs est abrogé.